Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 7 février 2026
1. INFORMATIONS LÉGALES
Prestige Sensuel
Site web : www.prestige-sensuel.fr
Email : [email protected]
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés par Prestige Sensuel aux consommateurs sur le site www.prestige-sensuel.fr.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. PRODUITS
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire, la responsabilité de Prestige Sensuel ne pourrait être engagée.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Prestige Sensuel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
5. COMMANDE
La validation de votre commande vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation vous sera envoyé récapitulant votre commande.
6. PAIEMENT
Le paiement s'effectue au moment de la commande par les moyens de paiement proposés sur le site. La commande ne sera validée qu'après confirmation du paiement.
7. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Tout retard de livraison ne peut donner lieu à l'annulation de la commande ou au versement de dommages et intérêts.
8. DROIT DE RÉTRACTATION (Article L221-18 du Code de la consommation)
Conformément à la législation française, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par email à [email protected].
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à votre charge.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
9. GARANTIES
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).
10. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de votre commande. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
11. RÉCLAMATIONS
Pour toute réclamation, veuillez nous contacter à : [email protected]
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
Vous pouvez copier ce texte et le coller dans le champ "Conditions de vente" sur cette page. Une fois publié, n'oubliez pas d'ajouter un lien vers cette politique dans le menu de votre boutique pour qu'elle soit facilement accessible à vos clients.